Introduction

De l'époque impériale à l'État-providence. Comment un régime pionnier naquit du besoin humain de sécurité sociale. Aperçu du régime d'assurance sociale allemand.

« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » 

[Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l?homme de 1948]

La vie n'est pas tendre pour beaucoup de gens. Le chômage, un grave accident ou la perte soudaine de leur compagnon plongent souvent les intéressés dans une situation financière précaire. Et quel sera le sort des personnes âgées ? Ce n'est que dans le cadre d'un système général de prévoyance - comme le système d'assurances sociales allemand - que l'individu est couvert contre les grands risques de l'existence. Le régime de sécurité sociale allemand est basé sur des fondements légaux datant du XIXe siècle qui sont demeurés inchangés dans leurs grandes lignes jusqu'à nos jours.

La genèse du régime allemand de sécurité sociale

Dans son discours du 17.11.1881, Guillaume Ier proclama officiellement en Allemagne, sur l'initiative du chancelier Otto von Bismarck, l'institution d'une assurance pour les salariés. Désormais, l'Etat avait la responsabilité d'assurer la sécurité d'existence de ses citoyens. Elle est basée sur les principes suivants :

  • Financement des pensions par cotisation préalable des assurés,
  • L'Etat participe à l'assurance sociale, qui est aussi placée sous sa tutelle.
  • Base du principe d'autogestion: employeurs et assurés ont un droit de codécision à part entière par lintermédiaire d'une assemblée représentative qu'ils ont élue,
  • Participation des employeurs au produit des cotisations de l'assurance sociale.

En 1883, Bismarck institua l'assurance maladie et en 1884 l'assurance contre les accidents. A partir de 1889, les salariés purent se protéger légalement pour la première fois contre les effets de lâge et de l'invalidité. Les années suivantes, on ne cessa de perfectionner le système de prévoyance : 1912 vit l'avènement d'une assurance sociale pour les employés et en 1927 fut instituée l'assurance chômage. La branche la plus récente du régime de prévoyance allemand est l'assurance dépendance instaurée progressivement à partir de 1994.

La sécurité sociale obligatoire en Allemagne de nos jours

Le système de sécurité sociale allemand est un régime d'assurance sociale obligatoire, qui occupe en Allemagne une place de premier plan dans le cadre de la protection sociale. En sa qualité de collectivité solidaire, il couvre financièrement avec efficience les grands risques de l'existence et leurs effets, tels la maladie, le chômage, l'âge, les accidents du travail et l'état de dépendance nécessitant des soins. L'assurance sociale garantit à chacun un niveau de vie stable et comprend les branches suivantes, qui portent le nom d'organismes d'assurance ou plus simplement d'organismes :

L'organisation

Ces organismes sont des entités de droit public pourvues de la personnalité morale et gérées par autogestion, qui se sont regroupées en associations fédérales. Ces organismes remplissent les missions que leur attribue le législateur sous leur propre responsabilité. Les ministères compétents sont :

  • le ministère fédéral de la Santé (Bundesministerium für Gesundheit). Site en francais. L'une des missions majeures du ministère fédéral de la Santé (BMG) est de prendre des mesures destinées à maintenir, sauvegarder et développer l'efficience de l'assurance-maladie obligatoire, y compris l'assurance-dépendance. et le régime légal de l'assurance pension.
  • le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales  (Bundesministerium für Arbeit und Soziales). Site en allemand et en anglais. La mission majeure du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) est de prendre des mesures destinées à maintenir, sauvegarder et développer l'efficience des régimes obligatoires: accidents, pension et chômage.

Qui est assuré ?

Les salariés en dessous d'un certain seuil de revenus sont en général automatiquement assujettis. Les organismes de sécurité sociale respectifs se financent toujours sur les cotisations des assurés et de leurs employeurs. Vous apprendrez à la rubrique « Assurés » des organismes de sécurité sociale respectifs quelles sont les conditions d'assurance.