La structure de l'assurance pension obligatoire

Le 1er octobre 2005, toutes les institutions d'assurance pension - l'Office fédéral de sécurité sociale des employés (BfA), les 22 Offices régionaux d'assurance pension (LVA), la Caisse des mineurs, l'Institution de gestion de l'assurance des cheminots et la Caisse des gens de mer - ainsi que l'Association des institutions d'assurance pension allemandes (VDR) ont fusionné. Elles se présentent désormais sous le nom unique de « Assurance pension allemande » (Deutsche Rentenversicherung).

À l'échelon fédéral, deux fusions ont eu lieu : l'une entre l'Association des institutions d'assurance pension allemandes et l'Office fédéral de sécurité sociale des employés, et l'autre entre la Caisse des mineurs, l'Institution de gestion de l'assurance des cheminots et la Caisse des gens de mer. Parallèlement, certains Offices régionaux d'assurance pension se sont réunis pour former des organismes régionaux plus importants. Il est également question d'autres fusions régionales.

Un logo unique

Logo Deutsche Rentenversicherung

Avec son nouveau logo unique, l'Assurance pension allemande renforce la proximité avec ses clients. Il oriente mieux assurés, pensionnés et travailleurs et souligne la position prédominante qu'occupe l'assurance pension légale au sein de l'assurance sociale.

Organisation externe: les institutions de l'assurance pension

Le 1. octobre 2005 l'Assurance pension allemande est issue de la fusion entre l'Association des institutions d'assurance pension allemandes et l'Office fédéral de sécurité sociale des employés.

L'Assurance pension allemande s'occupe d'une part de ses assurés et des pensionnés - ainsi que des autres organismes de l'Assurance pension allemande. D'autre part, elle effectue des tâches principales et des tâches qui concernent l'ensemble de l'assurance pension. En voici un aperçu :

  • la représentation de l'Assurance sociale allemande en général auprès du monde politique, des institutions nationales et internationales ainsi qu'auprès des partenaires sociaux,
  • les relations publiques,
  • les statistiques,
  • l'éclaircissement sur des questions fondamentales techniques et juridiques,
  • l'organisation de la concurrence sur la qualité et la rentabilité,
  • les principes pour l'organistation de la construction et du déroulement, le personnel, le contrôle du budget et des transactions, la formation initiale et continue, les renseignements et les conseils,
  • la coordination de la planification des mesures de réhabilitation ainsi que
  • la recherche.

Les organismes individuels d'assurance pension sont:

  • Assurance pension allemande du Bade Wurtemberg
  • Assurance pension allemande de Berlin-Brandenbourg
  • Assurance pension allemande de Brunswick-Hanovre
  • Fédération des assurances pension allemandes
  • Assurance pension allemande de Hesse
  • Assurance pension allemande de la Caisse des mineurs, des cheminots et des gens de mer
  • Assurance pension allemande d'Allemagne centrale
  • Assurance pension allemande de Bavière du Nord  
  • Assurance pension allemande de Bavière du Sud 
  • Assurance pension allemande du Nord
  • Assurance pension allemande d'Oldenbourg-Brême
  • Assurance pension allemande de Rhénanie
  • Assurance pension allemande de Rhénanie Palatinat
  • Assurance pension allemande de la Sarre
  • Assurance pension allemande de la Souabe
  • Assurance pension allemande de Westphalie

Organisation interne: mot clé « Autonomie administrative »

L'organisation « interne » des institutions d'assurance pension se définit pour l'essentiel par le principe de l'autonomie administrative, caractéristique majeure de tous les organismes d'assurance sociale. Cela implique notamment que

  • les institutions d'assurance pension sont des établissements de droit public,
  • les assurés et les employeurs sont organisés paritairement dans des organes démocratiquement élus,
  • les tâches qui leur sont attribuées par la loi sont gérées sous leur propre responsabilité (autonomie juridique) et 
  • la souveraineté en matière de finances, ce qui implique l'indépendance financière du budget de l'État.

Dans la pratique, l'autonomie administrative implique pour les institutions d'assurance pension que les assurés et les employeurs participent de manière responsable à l'accomplissement de leurs tâches et les gèrent.

L'assurance pension est basée au niveau légal sur le Sixième Livre du Code de la sécurité sociale (SGB VI).