L'histoire de l'assurance pension obligatoire en Allemagne

En Allemagne, le régime de l'assurance pension remonte déjà à plus de cent ans. Après l'introduction successive de plusieurs lois sociales sous Bismarck, une assurance invalidité-vieillesse fut instituée en 1889. Mais il y a avait encore un long chemin à faire jusqu'à l'assurance pension telle que nous la connaissons aujourd'hui.

L'assurance pension allemande jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

La promulgation le 20 décembre 1911 du code allemand des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) marque une évolution importante dans le développement du régime d'assurance pension. Cette ordonnance harmonisait les trois lois sociales. Le code allemand des assurances sociales régissait aussi l'assurance maladie et l'assurance accidents. Cette loi a constitué pendant des décennies la base de la législation sociale allemande.

Le 9 août 1919 fut fondée à Kassel l'Association des offices régionaux d'assurance pension allemands (Verband Deutscher Landesversicherungsanstalten). Cette association avait pour mission, outre l'échange de vue et la promotion des affaires communes, de s'employer à l'uniformisation générale du droit sur les pensions. Les autres institutions d'assurance pension s'affilièrent ultérieurement à cette association. En 1938, elle devint l'Association du Reich des institutions d'assurance pension allemandes (Reichsverband Deutscher Rentenversicherungsträger), à titre d'association centrale commune.

L'assurance pension allemande après 1945

Après 1945, le Reichsverband Deutscher Rentenversicherungsträger subsista en tant qu'organe central de l'assurance pension. Suite à une résolution adoptée le 3 mai 1946, il changea de nom pour devenir le Verband Deutscher Rentenversicherungsträger (VDR) (Association des institutions d'assurance pension allemandes). La loi sur l'autogestion du 22 février 1951 a rendu impérative l'autonomie administrative de tous les organismes d'assurance sociale. Les premières élections sociales, au cours desquelles les assurés et les employeurs élisent leurs représentants dans le cadre d'un scrutin libre et secret à l'assemblée des représentants, eurent lieu en 1953.

Les pensions en mutation: réformes majeures des pensions

L'histoire de l'assurance pension allemande a été marquée par de profondes réformes. La grande réforme des pensions de 1957 eut les effets juridiques les plus importants de son histoire.  Elle introduisit des réformes d'avant-garde, notamment l'assimilation des ouvriers et des employés, la formule de rente "liée au salaire", c'est-à-dire la proportionnalité de la pension au revenu, ainsi que le financement des pensions par les assurés en activité (« système de répartition »). La réforme des pensions de 1972 a ouvert pour la première fois l'assurance pension aux indépendants et aux femmes au foyer, a introduit l'échelonnement de l'âge de départ à la retraite et établi la retraite après revenu minimum pour les personnes à faibles revenus.

Les pensions dans le contexte international : les réglementations supranationales et internationales de l'Union européenne

Les pensions dans le contexte international : les réglementations supranationales et internationales de l'Union européenne
« Pourrai-je toucher aussi ma retraite à l'étranger ? ». La réponse à des questions de ce genre nous est donnée par les dispositions du droit supranational et interétatique. Le droit supranational comprend toutes les dispositions en vigueur entre la République fédérale d'Allemagne et les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Ces règlements, appelés aussi règlements sur les travailleurs migrants, maintiennent les régimes de sécurité sociale tels quels dans les États membres et contiennent certaines dispositions visant à harmoniser ces systèmes. Le droit interétatique comprend tous les traités conclus entre la République fédérale d'Allemagne et un autre État non membre de l'Union européenne.

 

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