Organisation et structure de l'assurance maladie obligatoire

Du fait de son histoire, l'assurance maladie obligatoire n'est pas gérée par un organisme unique. Les caisses maladie sont des organismes de droit public pourvus de la personnalité juridique fonctionnant selon le principe de l'autogestion et regroupées dans des organisations. Dans le cadre de l'autogestion, les assurés et leurs employeurs (dans le cas des caisses de maladie libres agréées, uniquement les représentants des assurés) façonnent la politique de la caisse maladie dans le cadre de conseils d'administration dans lesquels ils siègent ensemble.

Les organismes de l'assurance maladie et leurs associations:

Autogestion

Les caisses maladie obligatoires sont comme tous les organismes de la sécurité sociale des organismes de droit public fonctionnant selon le principe de l'autogestion. Cela implique que les caisses maladie assument les tâches qui leur ont été attribuées par l'État de manière autonome sur le plan organisationnel et financier et sous la tutelle de l'État. Les organes d'autogestion des caisses locales générales, caisses d'entreprise, caisses corporatives et caisses libres agréées, sont le conseil d'administration et le comité directeur. Au conseil d'administration siègent en général les représentants des assurés et des employeurs. Leur organisation est la suivante :

  • Dans les caisses libres agréées, le conseil d'administration n'est composé que des représentants des assurés,
  • dans les caisses d'entreprise, l'employeur ou son représentant appartient au conseil d'entreprise,
  • à la caisse des mines, il existe une assemblée de représentants á la place du conseil d'administration.

Le conseil d'administration

Les représentants du conseil d'administration sont élus tous les six ans au scrutin secret par les assurés et leurs employeurs. Le conseil d'administration arrête le budget, adopte les statuts de la caisse d'assurance maladie, p. ex. en ce qui concerne les taux de cotisation, et il contrôle le comité directeur.

Les élections de l'assurance sociale

Les élections de la sécurité sociale constituent le coeur démocratique de l'assurance sociale. Elles ont lieu tous les six ans ; elles dont libres et au scrutin secret. Les assurés et les employeurs élisent les représentants de leur groupe séparément sur des listes de propositions selon les principes du scrutin proportionnel. En ce qui concerne les caisses libres agréées, les organes d'autogestion sont occupés exclusivement par les représentants des assurés.

Le comité directeur

Le conseil d'administration élit les membres du comité directeur. Le comité directeur titulaire expédie les affaires courantes de l'assurance maladie.

Fondement légal

L'assurance maladie obligatoire est le plus ancien  branche de la sécurité sociale. Ses bases juridiques se trouvent dans le Cinquième Livre du Code social, dans la loi sur l'assurance maladie des agriculteurs et le Code des assurances du Reich.