Historique de l'assurance maladie en Allemagne

La couverture sociale en cas de maladie a une longue tradition. La loi sur l'assurance maladie de 1883 introduisit l'assurance obligatoire pour les ouvriers de l'industrie. La loi fondait un droit de l'assuré à des prestations en espèces tels que les soins médicaux et les médicaments gratuits et des prestations en espèces telles que par exemple l'indemnité de maladie et l'allocation de décès. Les caisses maladie purent dans le cadre de leurs statuts offrir des prestations multiples et étendre la couverture maladie aux membres de la famille. La disposition qui prévoit que les cotisations dépendent de la rémunération brute remonte à cette époque.

Avec le Code des assurances du Reich (RVO) de 1911, l'assurance maladie, l'assurance maladie vieillesse et l'assurance accidents furent systématisées et regroupées en un appareil législatif uniforme. Le droit de l'assurance sociale du RVO entra en vigueur en 1914. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la réforme de la santé de 1989, le RVO fut la principale base juridique de la législation sur l'assurance maladie. La RVO étendit l'assujettissement aux employés de maison, aux travailleurs migrants et aux salariés de l'agriculture et de la sylviculture.

Durant le national-socialisme, les caisses maladie furent profondément réformées sur le plan de l'organisation, du financement et de la tutelle. L'autogestion fut abolie et des directeurs agréés par l'État furent nommés à la tête des organismes. L'une des rares nouveautés essentielles fut l'introduction de l'assurance maladie des retraités en 1941.

Après la fondation de la République fédérale d'Allemagne, l'autogestion fut rétablie en 1952. La loi sur le maintien du paiement du salaire de 1969 introduisit la parité sociale des ouvriers et des employés en ce qui concerne le maintien du paiement du salaire en cas de maladie.

Dans les années 70, les modifications apportées à la législation sur l'assurance maladie étaient placées sous le signe de l'essor économique. On citera notamment la loi sur l'amélioration des prestations et la loi sur la réadaptation de 1974 . Pendant cette période aussi la couverture fut étendue aux exploitants agricoles, étudiants, handicapés dans les ateliers protégés ainsi que les artistes et les journalistes chroniqueurs.

Lextension du groupe des assujettis entraîna l'accroissement des dépenses de l'assurance maladie obligatoire. Des lois sur la maîtrise des coûts furent votées dans les années 1977 à 1983 pour contrecarrer l'augmentation des frais.

La loi sur la réforme de la santé du 1er janvier 1989 fut intégrée au Code social à titre de Cinquième Livre. Parmi les nouveautés essentielles, on compte entre autres les prestations de promotion de la santé, de dépistage précoce des maladies, les prestations en cas de dépendance grave et le remboursement des traitements orthodontiques.

La réunification allemande en 1990 constitua une immense gageure pour les caisses de maladie obligatoires. Le traité d'unification prévoyait en effet qu'au 1er janvier 1991, le droit fédéral sur l'assurance maladie serait applicable dans les nouveaux länder.

Le 1er janvier 1993 entra en vigueur la loi sur la préservation et l'amélioration des structures de l'assurance maladie obligatoire , dont le coeur était la réforme organisationnelle de l'assurance maladie obligatoire. On visait une plus grande équité en matière de cotisation pour les assurés et une plus grande concurrence entre les caisses maladie tout en conservant le système dassurance à plusieurs branches. Le libre choix de la caisse maladie pour tous ses membres à partir de 1996 ainsi que la péréquation des risques comptent parmi les principales nouveautés.

En 1995, avec la création de lassurance dépendance obligatoire, cinquième branche important de l'assurance sociale obligatoire, une grande lacune a été comblée dans la couverture sociale. Près de 80 millions de personnes en République fédérale d'Allemagne sont couverts pour la première fois en cas de dépendance.

La loi sur la réduction des cotisations dans l'assurance sociale allemande est entrée en vigueur le 1er janvier 1997 et avec la 1ère et la 2de loi de réorganisation du 1er juillet 1997 a été introduite la troisième étape de la réforme de la santé, qui accorde aux assurés notamment un droit de dénonciation extraordinaire et aux caisses maladie et aux unions régionales de médecins libéraux plus de liberté en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de prestations, p. ex. sous forme de projets modèles.

Depuis 2000 sont entrées en vigueur les lois portant réforme de l'assurance maladie obligatoire. Elles visent à façonner les soins de santé dans un plus grand esprit de rentabilité et de qualité. Parmi les points des réformes, on compte entre autres le renforcement des soins à domicile, la démarche qualité, la réforme du système de financement dans les soins cliniques ainsi que diverses autres mesures de caractère individuel dans le domaine du droit d'affiliation, du droit de cotisation et de la structure organisationnelle.