Qui est assuré ?

Le régime obligatoire, la liberté d'affiliation à l'assurance-chômage et l'assurance volontaire sont régis par le Troisième Livre du Code social. Par définition, toutes les personnes qui travaillent contre rémunération plus que quinze heures hebdomadaires, sont soumises au régime obligatoire d'assurance chômage. Les travailleurs en formation professionnelle sont aussi assujettis. Il y a obligation légale de s'affilier lorsque les conditions légales sont remplies.

Liberté d'affiliation pour certains groupes de personnes

Certaines catégories de personnes sont formellement exceptées de l'assurance obligatoire parce qu'elles ne doivent pas être placées sous la protection de cette assurance (p. ex. les fonctionnaires, les militaires ou les personnes qui ont atteint leur âge de la retraite régulière). Le droit de la promotion du travail ne prévoit aucune assurance volontaire contre le chômage. Les indépendants ne peuvent s'assurer contre le risque de chômage.