Historique

L'assurance accidents a une longue tradition. Avec l'assurance invalidité-vieillesse et l'assurance maladie, elle fait partie des premières assurances sociales pour les salariés.

La genèse de l'assurance accidents obligatoire

L'empereur inaugura par un discours en 1881 le régime légal d'assurance sociale allemand. C'est sur cette base que fut promulguée le 9 juillet 1884 la loi sur l'assurance accidents du 6 juillet 1884 dans le journal officiel impérial. Bien qu'elle ait été amendée d'innombrables fois, ses éléments essentiels restent valables aujourd'hui :

  • la protection de l'assuré et de sa famille contre les suites des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • le financement par cotisation dans le cadre d'un système de répartition par les seuls chefs d'entreprise et la suppression de la responsabilité civile de l'employeur.
  • l'approche holistique de la prévention, de la réinsertion et de l'indemnisation d'une seule main.

Le septième livre du Code social

Une date clé dans l'histoire de l'assurance accidents obligatoire est le septième Livre du Code social (SGB VII) entré en vigueur le 1er janvier 1997. Le SGB VII remplace les prescriptions du Troisième Livre du Code du Reich sur les assurances.

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